Conditions générales

1. Objet

Spotsonmap permet à un client de créer, gérer et partager une ou plusieurs cartes interactives associées à ses hébergements, comprenant notamment des informations pratiques, points d'intérêt, itinéraires, photos, QR Codes et liens d'accès public.

2. Compte client

L'accès à l'espace client nécessite une adresse email valide. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Il reste responsable des contenus ajoutés dans son espace et de l'usage des liens publics qu'il partage.

3. Abonnement et paiement

Spotsonmap est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les prix affichés sont des prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités incluses dans l’abonnement choisi, dans la limite des quotas d'hébergements et de cartes indiqués au moment de la souscription.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle automatiquement sauf résiliation depuis l'espace client ou le portail de paiement mis à disposition. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire affichée au moment de l'action.

Les données, cartes et contenus du client peuvent devenir inaccessibles en cas d'abonnement expiré, impayé ou résilié.

5. Contenus du client

Le client conserve la responsabilité des informations, textes, images, points d'intérêt, itinéraires et données pratiques qu'il ajoute dans Spotsonmap. Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la destination du service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse ou diffuse via ses cartes, notamment les droits d'auteur, les autorisations liées au droit à l'image et, lorsqu'une personne est identifiable, son accord préalable à la diffusion.

Le client s'interdit de téléverser ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée, à la dignité, à la réputation ou à la sécurité d'une personne, ainsi que des contenus violents, haineux, discriminatoires, sexuels, pornographiques, manifestement illicites ou susceptibles de porter atteinte à des mineurs.

Le client s'engage également à ne pas publier de photographies de personnes reconnaissables sans autorisation, de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans accord, ni d'informations confidentielles ou sensibles qui ne devraient pas être rendues accessibles aux voyageurs.

6. Signalement et retrait de contenus

Toute personne estimant qu'un contenu diffusé via une carte Spotsonmap porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut le signaler depuis la page dédiée /signalement ou à l'adresse signal@spotsonmap.com, en indiquant l'adresse de la carte concernée, le contenu visé et le motif du signalement.

En cas de signalement sérieux, de doute légitime ou de contenu manifestement illicite, Spotsonmap se réserve le droit de retirer, masquer ou rendre inaccessible tout ou partie du contenu concerné, sans préavis, le temps d'examiner la situation ou de demander des informations complémentaires au client.

Le client reconnaît que Spotsonmap n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus ajoutés par les clients, mais peut agir promptement lorsqu'un contenu problématique lui est signalé ou porté à sa connaissance.

7. Disponibilité du service

Spotsonmap est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention d'un prestataire ou cas de force majeure.

Spotsonmap ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'inexactitude dans les données cartographiques, les itinéraires, les temps de trajet ou les informations issues de services tiers.

8. Responsabilité

Le service est un outil d'information et de partage de recommandations. Le client reste responsable de la vérification des informations diffusées à ses voyageurs, notamment pour les horaires, accès, contacts, itinéraires, conditions météo, sécurité et réglementation locale.

La responsabilité de Spotsonmap ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte d'exploitation, une perte de données due à une mauvaise utilisation, ou une décision prise uniquement sur la base des informations affichées dans une carte.

Le client garantit Spotsonmap contre toute réclamation, demande, sanction, condamnation, frais ou dommage résultant d'un contenu qu'il a ajouté, téléversé ou diffusé via le service en violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à Spotsonmap sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Modification des conditions

Spotsonmap peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses prestataires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service ou de souscription.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Spotsonmap afin de rechercher une solution amiable.